Particuliers
Publié le
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
- Dossier pratique sur les documents de copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif – Modèle 1
Formulaire
- Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz – Modèle 2
Formulaire
- Certificat de conformité – Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité – Modèle 3
Formulaire