Aller au contenu
Fermer
VIE MUNICIPALE
VIE MUNICIPALE
VIE MUNICIPALE
Fermer VIE MUNICIPALE
Page d’exemple
Mes services
Vivre a aug
Mes démarches
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)
Formulaire de recherche
Rechercher
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
Rechercher sur tout le site
Termes les plus recherchés
Associations
Loisirs
Étudiants
Grands projets
Familles
Fermer la recherche
Menu
Accueil
…
Service public
Particuliers
Pages de même niveau
Particuliers
Particuliers
Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
Partager cette page
Facebook
LinkedIn
Twitter
E-mail
Particuliers
Publié le
30/10/2023
Droits des copropriétaires
Parties privatives réservées à l’usage exclusif de son copropriétaire
Partie commune réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire (droit de jouissance privative)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d’un appartement
Questions – Réponses
Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Toutes les questions réponses
Et aussi…
Troubles de voisinage
Vie pratique en logement individuel (maison)
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Bail d’habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
Retour en haut
